Parole de ministre Engins agricoles neufs

L’arrêté du 19 décembre 2016, relatif aux prescriptions administratives pour l’homologation des engins agricoles par les constructeurs, s’impose à tous les nouveaux types de véhicules depuis le 1^er janvier 2019, et à tous les véhicules neufs à compter du 1^er janvier 2020. Il n’est pas envisagé, à ce stade, de reporter cette date butoir, a précisé le ministre de la Transition écologique, tout en annonçant qu’il restera attentif en cas « d’engorgement » des services.

(JO Sénat, 20 juin 2019).

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